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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

www.lancome.be

En vigueur à compter du 01-01-2023

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque LANCÔME.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : [Av. Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique / [email protected]].

MENTIONS LEGALES

URL du Site: www.lancome.be

Contact : Courrier électronique : [email protected]- Numéro de téléphone : [02 421 48 42]

Directeur de la Publication : Christian MARCOS

Editeur: société L’OREAL BELGILUX S.A., dont le siège social est Avenue Charles Quint 584 à 1082 Bruxelles, n° de TVA intracommunautaire : BE 0403 136 453, agissant au nom et pour le compte de sa marque [LANCÔME] (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

Hébergeur : société [DEMANDWARE SARL], [société à responsabilités limitées], dont le siège social est [17, Rue du Surène] à [Paris], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [Paris] sous le numéro [529 993 735 00040], N° de TVA intracommunautaire : FR 91529993735M

Numéro de téléphone : +33(0)1 72 10 21 40

1. ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé de 16 ans minimum. [CATEGORIE DE PERSONNES ELIGIBLES ET EXIGENCES D’EGIBILITE, SI APPLICABLE] [majeur Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.] [un professionnel de la santé / un coiffeur / pharmacien / autre et disposer d’une adresse de courrier électronique valide.] [un collaborateur du Groupe L’Oréal]

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à Nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. FONCTIONNALITE D’ESSAI VIRTUEL

Ce site Web peut vous fournir une fonctionnalité d’essai de maquillage ou de coloration. Vous pouvez choisir le service en direct (à l'aide de la webcam de votre appareil) ou une photo existante (téléchargée à partir de votre appareil).

Le résultat de l'expérience (photo avec maquillage ou couleur de cheveux) peut être téléchargé sur votre appareil et vous pouvez éventuellement le partager sur des plateformes sociales. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service. Les images ne sont pas stockées par Nous, sauf si vous utilisez le partage sur des plateformes sociales. Dans ce cas, les images seront stockées pendant 49 heures. La photo sera supprimée automatiquement après cette période.

Si vous partagez le résultat de l'expérience en dehors de la fonctionnalité d'essai virtuel (via les fonctionnalités issues de votre appareil), Nous ne sommes pas impliqués dans un tel partage (aucun traitement de données à caractère personnel par Nous).

3. FONCTION D'ANALYSE DE LA PEAU

Ce site Web peut vous permettre d’utiliser une fonctionnalité d’analyse de la peau. C'est un service en ligne capable d'analyser le vieillissement de la peau avec une seule image basée sur l'intelligence artificielle. Votre image est analysée et, en fonction de votre âge et de votre type de peau, vous obtiendrez des résultats de peau et une routine de soin de la peau personnalisée. Vous avez la possibilité de recevoir le rapport et la recommandation de produit par courrier électronique et de vous abonner à la newsletter. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service.

La photo collectée via ce service sert uniquement à effectuer l'analyse de la peau et est automatiquement supprimée après l'analyse.

4. CAMPAGNES DE TEST ET D'ECHANTILLON DES PRODUITS

Le site Web permet aux utilisateurs de participer à des campagnes de test et d’échantillon de produits. Ces services nous aident à connaître votre opinion et vos commentaires sur nos produits afin de cibler ce que vous désirez et ce qui vous convient le mieux.

Ces services sont régis par des termes et conditions spécifiques et vous êtes libre de ne pas participer à ces services.

Pour plus d'informations sur ces services et les conditions d'éligibilité, veuillez consulter les termes et conditions de nos tests / échantillon de produits ici.

5. EVALUATION ET AVIS / FORUM

Le site Web vous permet de publier des évaluations et des avis (y compris des images) qui nous aident à connaître votre opinion et vos commentaires sur nos produits et services, afin de cibler ce que vous désirez et ce qui vous convient le mieux.

Le site Web vous permet également de participer à un forum (y compris des images) en sélectionnant un sujet existant ou en en créant un nouveau.

    En publiant sur le site Web, via la fonctionnalité d'évaluation et de review ou via le forum, vous déclarez et garantissez que:

  • Vos commentaires sont conformes aux présentes Conditions d'Utilisation, particulièrement au Code de Conduite et aux principes de propriété intellectuelle (ci-dessous);
  • Vous êtes l'auteur du commentaire, vous ne volez pas l'identité d'une autre personne et vous n'utilisez pas une fausse adresse électronique ni ne trichez pas sur l’origine de votre avis.
  • Votre avis et vos commentaires sont votre travail original et n’enfreignent pas la propriété intellectuelle des tiers et se conforment plus généralement avec la section 6 «Propriété intellectuelle» de ces Conditions d'utilisation;
  • Tout le contenu que vous postez est véridique et exact.

    En plus du Code de Conduite défini dans la section 7 et de la section 6 « Propriété intellectuelle » des présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez en outre et garantissez que vous ne soumettrez aucun contenu :

  • contenant des informations (y compris les prix) sur les concurrents de [MARQUE] ou leurs produits (à savoir les autres fabricants et/ou distributeurs et/ou détaillants de produits de santé et de beauté);
  • qui n'a aucun lien avec le but de donner un avis sur les produits énumérés sur le site Web;
  • pour lequel vous obtiendrez tout avantage compensé ou monétaire d'un tiers ou qui pourrait être interprété comme une publicité ou une sollicitation d'achat (ce qui inclut tout contenu orientant les activités hors de [MARQUE]);
  • qui inclut toute information faisant référence à d'autres sites Web, adresses URL, adresses électroniques, informations de contact ou numéros de téléphone;
  • qui contient des virus informatiques ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement perturbateurs ou dommageables, ou des instructions sur la création de tels virus.

    [BRAND] se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès à tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions d'Utilisation et de refuser de publier, modifier, éditer ou supprimer tout commentaire que LANCÔME estime, à sa seule discrétion, enfreindre les présentes Conditions d’Utilisation. En outre, il se réserve le droit de ne pas publier:

  • du contenu dupliqué;
  • des avis vierges;
  • des critiques dans une langue autre que francais;
  • tout contenu incompréhensible (tel que du texte contenant des caractères aléatoires et des chaînes de mots sans signification).

[A COMPLETER] ne peut garantir que vous serez en mesure de modifier ou de supprimer tout contenu que vous avez soumis. Avant d'être publiés, les notes et les commentaires écrits seront examinés afin de s'assurer qu'ils respectent les présentes conditions d'Utilisation. Les notes et les commentaires écrits sont généralement publiés dans [PERIODE].

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations belge et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ce Site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

c. Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations belge et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

    Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

  • Affichages tous format, en quantité illimitée,
  • Presse, nombre de parutions illimitées,
  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, YouTube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
  • Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

ar ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

7. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

    Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • Publier ou fournir des données personnelles pouvant être considérées comme «sensibles» :
  • - des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques; - appartenance à un syndicat; - données génétiques, données biométriques traitées uniquement pour identifier un être humain; - données relatives à la santé; - des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne;
  • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Av. Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

    La notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

8. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b. Informations sur les produits et services [A supprimer si le Site est un site de e-commerce en propre]

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

c. Conseils et profil beauté

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils pour évaluer votre profil beauté éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.

Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

d. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude, etc.

    Vos données personnelles sont stockées par L’ORÉAL BELGILUX S.A. dans un fichier informatique aux fins de

  • Vos données personnelles sont conservées par L'ORÉAL NEDERLAND S.A. dans un fichier informatique aux fins de [Études statistiques : nous compilons et étudions vos données avant de créer un profil personnel pour mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
  • Suivi de la relation client : si vous envoyez un message, les données sont stockées et utilisées avant de recevoir une réponse à votre message et pour assurer un suivi ;
  • Fournir des services : envoi de newsletters, accès à certains conseils, etc.
  • Dans le cas contraire, et si vous l'avez autorisé en cochant la case prévue à cet effet, nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires.

Ils sont conservés pendant [trois (3) annees].

Conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier à l'adresse suivante avec une photocopie d'une pièce d'identité:

[Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique]

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

10. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies.

11. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

12. CREDITS

Le Site a été développé pour la Société Editrice par [DEMANDWARE SARL], société [société à responsabilités limitées], dont le siège social est sis [17, Rue du Surène, Paris], immatriculée au Registre de commerce de [Paris] sous le numéro [529 993 735 00040], adresse mail : [[email protected]], numéro de téléphone : [[+33(0)1 72 10 21 40].

13. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

    Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi belge.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

[email protected] / Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique 02 421 48 42 Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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